Titre : | Éducateurs sportifs. Interdiction d'exercice : un régime de sanctions administratives sévère... et fragile ? (1re partie) (2011) |
Auteurs : | Saïd Ould-Yahia |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport) (n° 112, septembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 37-41 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Mots-clés] DROIT [Mots-clés] EDUCATEUR-SPORTIF |
Résumé : | « Le Code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses pratiquants. La cohérence globale des dispositions destinées à protéger les usagers du sport pose toutefois un certain nombre de questions. Et si la légalité de ce cadre était fragile ? Réflexions et tentatives de réponse. » |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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GEN_1701 | cote_genere | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Indéterminé | Disponible |