| Titre : | Outils juridiques pour la protection des espaces naturels |
| Auteurs : | (Collectif) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN), s. d. |
| Collection : | Cahiers techniques, num. 78 |
| Note générale : | Le présent ouvrage, disponible uniquement sur Internet afin d'être régulièrement réactualisé, peut être édité sur papier, fiche par fiche, en format .pdf. Sa reproduction est soumise à autorisation. Les dates de mise à jour varient suivant les fiches et sont indiquées sur chacune d'entre elles. |
| Résumé : | "Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches")." |
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