| Titre : | La difficile conciliation entre la propriété privée et les sports de nature (2004) |
| Auteurs : | Frédérique Roux |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue européenne de management du sport (n° 12, décembre 2004) |
| Article en page(s) : | p. 73-106 |
| Note générale : | Bibliogr. p.104 |
| Catégories : |
[Mots-clés] DROIT [Mots-clés] LIEU-DE-PRATIQUE [Mots-clés] PROPRIÉTÉ-PRIVÉE [Mots-clés] RESPONSABILITE [Mots-clés] SPORT-DE-NATURE |
| Résumé : | "La conciliation entre le droit du propriétaire privé et le besoin du sportif d'utiliser ce domaine pose des problèmes juridiques complexes. D'un côté, le propriétaire considère son droit sans limitation et de façon exclusive, de l'autre, les usagers des sites naturels raisonnent le plus souvent comme si la nature était un bien commun sans tenir compte du droit du propriétaire. Et lorsque les propriétaires privés décident de fermer leurs fonds, la puissance publique, pour favoriser le développement des sports de nature, bénéficie de prérogatives qui permettent d'accéder aux sites. Ainsi, elle peut instituer des servitudes administratives, ou opérer un transfert forcé de la propriété par la voie de l'expropriation. Mais à côtés de ces instruments traditionnels, se développent les moyens plus souples, plus adaptables qui sont les instruments conventionnels." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 006059 | SH D4 PUS | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Sciences humaines et sociales | Disponible |
