Titre : | Responsabilité administrative. Les acteurs publics maîtres du jeu (2014) |
Auteurs : | Franck Lagarde ; Jean-François Lachaume ; Yohann Daparis ; Bruno Lapeyronie ; Charles Dudognon |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport) (n° 141, avril 2014) |
Article en page(s) : | p. 16-35 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Mots-clés] ACCIDENT [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] PRATIQUE-SPORTIVE [Mots-clés] RESPONSABILITE |
Résumé : | « La notion de risque est indissociable de la pratique sportive. La crainte des conséquences dommageables doit donc conduire les acteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents graves. » |
Note de contenu : | Au sommaire de ce dossier : Les différents régimes de responsabilité administrative ; Accidents de sport : panorama de jurisprudence ; Prévention des risques dans les piscines publiques : les bons réflexes territoriaux ; Interview : « Gestion des espaces, sites et itinéraires de sports de nature inscrits au PDESI : l'exemple de l'Isère » ; Du bon usage du pouvoir de police sur un territoire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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GEN_2099 | cote_genere | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Indéterminé | Disponible |