Titre : | La collision d'un kitesurfer avec une voiture en stationnement est un accident de la circulation ! (2014) |
Auteurs : | Franck Lagarde |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport) (n° 140, mars 2014) |
Article en page(s) : | p. 8 |
Catégories : |
[Mots-clés] JURISPRUDENCE [Mots-clés] KITESURF |
Résumé : | « Les rédacteurs de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation n'avaient certainement pas imaginé que cette loi trouverait un jour à s'appliquer dans l'hypothèse, il est vrai peu banale, d'une collision entre un kitesurfeur et un véhicule terrestre à moteur.« |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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GEN_2084 | cote_genere | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Indéterminé | Disponible |