| Titre : | Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l'accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature |
| Auteurs : | Franck Lagarde |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN), mars 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-92485-06-6 |
| Format : | 86 p. |
| Note générale : | Préconisations p.83 |
| Catégories : |
[Mots-clés] CONVENTION [Mots-clés] LIEU-DE-PRATIQUE |
| Résumé : |
La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou incertitudes juridiques sont nombreuses. Qui doit signer la convention ? Quel doit être son contenu ? Quel doit être l'entretien normal du site ? Quelle est la responsabilité des signataires ? Quelle information faut-il apporter aux utilisateurs ?
Afin d'apporter un premier niveau de réponse, le PRNSN a commandé au Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) une analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation en matière de gestion des ESI. |
| Note de contenu : | La première partie de cette étude dresse un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature. La seconde partie porte sur la nature et le régime juridiques des contrats conclus dans le domaine des sports de nature. La dernière partie est consacrée à une analyse des principales clauses contractuelles. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 008513 | SH E2 LAG | Monographie | Centre de ressources PRNSN | Sciences humaines et sociales | Disponible |
| 008546 | SH E2 LAG | Monographie | Centre de ressources PRNSN | Sciences humaines et sociales | Disponible |
Documents numériques (1)
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