| Titre : | La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée |
| Auteurs : | Joël GRAINDORGE |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Territorial, 2007 |
| Collection : | Dossier d'experts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35295-148-3 |
| Format : | 118 p. ; 30cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] MILIEU-AQUATIQUE |
| Résumé : |
« Ce texte tant attendu, s’il ne bouleverse pas la politique nationale et locale de l’eau, apporte cependant des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du code de l’environnement, du code général des collectivités territoriale et du code la santé publique. » L’ensemble du texte de loi est ici décrypté, commenté, analysé. Au sommaire : Un droit d’accès à l’eau pour tous ; L’adaptation au changement climatique ; La gestion qualitative des eaux ; La préservation des milieux aquatiques ; Rénover l’organisation, institutionnelle ; L’assainissement : un objectif toujours prioritaire ; Plus de transparence et d’efficacité dans les services ; De nouveaux outils pour les services. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 006219 | SH E4 GRA | Monographie | Centre de ressources PRNSN | Sciences humaines et sociales | Disponible |
