Titre : | L'établissement d'activités physiques et sportives : « objet juridique non identifié » (2012) |
Auteurs : | Saïd Ould-Yahia |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport) (n° 118, mars 2012) |
Article en page(s) : | p. 37-41 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] RÉGLEMENTATION [Mots-clés] SECURITE [Mots-clés] STRUCTURES-DE-LOISIRS [Mots-clés] STRUCTURES-SPORTIVES |
Résumé : | « Avec le contrôle sur les éducateurs sportifs, celui exercé sur les établissements d'activités physiques et sportives vise à promouvoir la pratique physique et sportive dans un cadre sécurisé et de qualité. L'établissement d'activités physiques et sportives constitue cependant une singularité en droit du sport : alors qu'une série d'obligations légales et réglementaires très précises s'imposent aux exploitants de ces établissements, aucun texte ne définit ce que recouvre la notion. Examen et enjeux d'un cadre normatif qui repose sur un silence originel. » |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
GEN_1783 | cote_genere | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Indéterminé | Disponible |