Réglementation - Législation
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La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et[...]texte imprimé
"Le but de ce guide est d'expliciter les termes de la loi afin que chacun puisse en saisir les tenants et les aboutissants, mais aussi faciliter la prise de décision par les élus et les inciter à aller plus loin dans la gestion de la pratique de[...]texte imprimé
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"La conciliation entre le droit du propriétaire privé et le besoin du sportif d'utiliser ce domaine pose des problèmes juridiques complexes. D'un côté, le propriétaire considère son droit sans limitation et de façon exclusive, de l'autre, les us[...]texte imprimé
Par cet ouvrage pédagogique, à destination de tous les professionnels et amateurs de montagne, l'auteur livre ses réflexions concrètes et ses analyses qui apportent des éléments de réponse à des questions jusque-là dispersées. Il aborde ce droit[...]texte imprimé
(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication | Territorial | Les classeurs | 2007Le Droit des sports de nature donne une vue d'ensemble des questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. Cet ouvrage a été rédigé avec l'appui de nombreux experts du réseau des sports de nature. L[...]texte imprimé
(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication | Territorial | Les classeurs | 2007Le tome 2 couvre les thèmes suivants : police administrative, médiation territoriale, responsabilité, assurance, cotentieux, textes législatifs et réglementaires.Article : texte imprimé
« Avec le contrôle sur les éducateurs sportifs, celui exercé sur les établissements d'activités physiques et sportives vise à promouvoir la pratique physique et sportive dans un cadre sécurisé et de qualité. L'établissement d'activités physiques[...]texte imprimé
France. Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Fiche technique | 2012Au sommaire de cette fiche : Contexte général ; L'évaluation des incidences Natura 2000 ; Quelles activités sports de nature y sont soumises ? Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ? Charte Natura 2000 et sports de nature.texte imprimé
"Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins." Cette version intègr[...]texte imprimé
« Fondamentaux du droit privé, mécaniques particulières du droit public, le droit de propriété, le régime de l'eau, les responsabilités, etc. Partant de l'exemple du canyonisme, les développements de cet ouvrage sont applicables aux autres sport[...]texte imprimé
France. Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Guide | 2009Ce guide délivre des recommandations sur les conditions de mise en œuvre des épreuves (bonnes pratiques, protection des publics, facteurs clés de succès), et met en exergue, auprès des organisateurs, le contexte dans lequel ils doivent exercer l[...]texte imprimé
Côtes d'Armor. Conseil général. Direction de l'Agriculture et de l'Environnement. Service Randonnée et Espaces naturels ; Jean-Baptiste Le Verre | Conseil départemental des Côtes d'Armor | 2008Ce guide aborde les questions de : - l'environnement juridique de la randonnée : domaine public, domaine privé, responsabilités, police des chemins, plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, aménagement foncier et plan lo[...]texte imprimé
"Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementa[...]