Catalogue en ligne Centre de ressources PRNSN

Titre :	Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l'accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck Lagarde
Editeur :	Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN)
Année de publication :	mars 2014
Importance :	86 p.
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-92485-06-6
Note générale :	Préconisations p.83
Catégories :	[Mots-clés] CONVENTION [Mots-clés] LIEU-DE-PRATIQUE
Résumé :	La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou incertitudes juridiques sont nombreuses. Qui doit signer la convention ? Quel doit être son contenu ? Quel doit être l'entretien normal du site ? Quelle est la responsabilité des signataires ? Quelle information faut-il apporter aux utilisateurs ? Afin d'apporter un premier niveau de réponse, le PRNSN a commandé au Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) une analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation en matière de gestion des ESI.
Note de contenu :	La première partie de cette étude dresse un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature. La seconde partie porte sur la nature et le régime juridiques des contrats conclus dans le domaine des sports de nature. La dernière partie est consacrée à une analyse des principales clauses contractuelles.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2136

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
008513	SH E2 LAG	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible
008546	SH E2 LAG	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible

Documents numériques

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation

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Titre :	La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	s. n.
Editeur :	Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture (FRAPNA)
Année de publication :	2009
Autre Editeur :	Mountain Wilderness
Importance :	42 p.
Note générale :	Bibliogr. p. 18. Glossaire
Catégories :	[Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] SPORT-MECANIQUE
Résumé :	"Le but de ce guide est d'expliciter les termes de la loi afin que chacun puisse en saisir les tenants et les aboutissants, mais aussi faciliter la prise de décision par les élus et les inciter à aller plus loin dans la gestion de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels. Au sommaire de ce guide : le cadre légal, l'application de la loi, outils pour encadrer et maîtriser, la publicité illicite."
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1815

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
008350	SH E2 COL	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible

Documents numériques

motorises-espaces-naturels_frapna-mountainwilderness_2009.pdf

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Titre :	La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France. Ministère de l'Écologie et du Développement durable (MEDD)
Editeur :	Ministère de l'Ecologie et du Développement durable (MEDD)
Année de publication :	s. d.
Importance :	6 p.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=894

Documents numériques

broch-circulation-motorise-espace-naturel.pdf

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[article]
inRevue européenne de management du sport > n° 12 (décembre 2004) . - p. 73-106

Titre :	La difficile conciliation entre la propriété privée et les sports de nature
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Frédérique Roux
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p. 73-106
Note générale :	Bibliogr. p.104
Catégories :	[Mots-clés] DROIT [Mots-clés] LIEU-DE-PRATIQUE [Mots-clés] PROPRIÉTÉ-PRIVÉE [Mots-clés] RESPONSABILITE [Mots-clés] SPORT-DE-NATURE
Résumé :	"La conciliation entre le droit du propriétaire privé et le besoin du sportif d'utiliser ce domaine pose des problèmes juridiques complexes. D'un côté, le propriétaire considère son droit sans limitation et de façon exclusive, de l'autre, les usagers des sites naturels raisonnent le plus souvent comme si la nature était un bien commun sans tenir compte du droit du propriétaire. Et lorsque les propriétaires privés décident de fermer leurs fonds, la puissance publique, pour favoriser le développement des sports de nature, bénéficie de prérogatives qui permettent d'accéder aux sites. Ainsi, elle peut instituer des servitudes administratives, ou opérer un transfert forcé de la propriété par la voie de l'expropriation. Mais à côtés de ces instruments traditionnels, se développent les moyens plus souples, plus adaptables qui sont les instruments conventionnels."
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2313

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
006059	SH D4 PUS	Périodique	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible

Titre :	Droit et responsabilité en montagne : jurisprudence commentée des activités sportives et touristiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marcel Pérès
Editeur :	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Année de publication :	2006
Collection :	Libres cours
Importance :	365 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7061-1351-2
Note générale :	Bibliogr. p.[353, 354]. Table des matières. Des mises à jour régulières sont disponibles sur www.pug.fr
Catégories :	[Mots-clés] DROIT-PUBLIC [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] MONTAGNE
Résumé :	Par cet ouvrage pédagogique, à destination de tous les professionnels et amateurs de montagne, l'auteur livre ses réflexions concrètes et ses analyses qui apportent des éléments de réponse à des questions jusque-là dispersées. Il aborde ce droit, dans toutes ses dimensions montagnardes, en rapprochant les logiques des différents acteurs concernés : l'Etat et ses services, l'élu et sa connaissance du terrain, les professionnels et leur savoir-faire et enfin, et surtout, l'usager et son plaisir.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
006179	SH E2 PER	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Sorti jusqu'au 26/10/2017

Titre :	Droit des sports de nature. Tome 1
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication
Editeur :	Territorial
Année de publication :	2007
Collection :	Les classeurs
Importance :	VII parties, 20 chapitres
Format :	Classeur avec mises à jour
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-35295-125-4
Note générale :	Index général. Liste des abbréviations et sigles. Liste des auteurs avec fonctions
Catégories :	[Mots-clés] ACTIVITE-PHYSIQUE-DE-LOISIRS [Mots-clés] DROIT [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] SPORT-DE-NATURE
Résumé :	Le Droit des sports de nature donne une vue d'ensemble des questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. Cet ouvrage a été rédigé avec l'appui de nombreux experts du réseau des sports de nature. Le tome 1 développe les thèmes suivants : acteurs, planification, nature juridique des espaces, sites et itinéraires, aménagement des espaces, sites et itinéraires, gestion et exploitation des sites et des activités de sports de nature, encadrement réglementé et droit du travail, fiscalité.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=247

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
006284	SH E2 ROU	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Exclu du prêt
008323	SH E2 ROU	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Exclu du prêt

Titre :	Droit des sports de nature. Tome 2
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication
Editeur :	Territorial
Année de publication :	2007
Collection :	Les classeurs
Format :	Classeur avec mises à jour
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-35295-125-4
Note générale :	Index général. Liste des abréviations et sigles. Liste des auteurs avec fonctions
Catégories :	[Mots-clés] ACTIVITE-PHYSIQUE-DE-LOISIRS [Mots-clés] DROIT [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] SPORT-DE-NATURE
Résumé :	Le tome 2 couvre les thèmes suivants : police administrative, médiation territoriale, responsabilité, assurance, cotentieux, textes législatifs et réglementaires.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1787

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
008321	SH E2 ROU	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Exclu du prêt
008322	SH E2 ROU	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Exclu du prêt

[article]
inJurisport (la revue juridique et économique du sport) > n° 118 (mars 2012) . - p. 37-41

Titre :	L'établissement d'activités physiques et sportives : « objet juridique non identifié »
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Saïd Ould-Yahia
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 37-41
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] RÉGLEMENTATION [Mots-clés] SECURITE [Mots-clés] STRUCTURES-DE-LOISIRS [Mots-clés] STRUCTURES-SPORTIVES
Résumé :	« Avec le contrôle sur les éducateurs sportifs, celui exercé sur les établissements d'activités physiques et sportives vise à promouvoir la pratique physique et sportive dans un cadre sécurisé et de qualité. L'établissement d'activités physiques et sportives constitue cependant une singularité en droit du sport : alors qu'une série d'obligations légales et réglementaires très précises s'imposent aux exploitants de ces établissements, aucun texte ne définit ce que recouvre la notion. Examen et enjeux d'un cadre normatif qui repose sur un silence originel. »
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1786

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
GEN_1783	cote_genere	Périodique	Centre de ressources PRNSN	Indéterminé	Disponible

Titre :	Évaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France. Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN)
Editeur :	Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN)
Année de publication :	2012
Collection :	Fiche technique num. 1
Importance :	6 volets
Note générale :	Glossaire
Catégories :	[Mots-clés] EVALUATION [Mots-clés] INCIDENCE-ENVIRONNEMENTALE [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] LIEU-DE-PRATIQUE [Mots-clés] NATURA 2000 [Mots-clés] PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT
Résumé :	Au sommaire de cette fiche : Contexte général ; L'évaluation des incidences Natura 2000 ; Quelles activités sports de nature y sont soumises ? Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ? Charte Natura 2000 et sports de nature.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2027

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
008444	SH E2 COL	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible

Documents numériques

fiche-technique_EI_N2000_201304.pdf

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Titre :	Guide du droit des chemins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	(Collectif)
Editeur :	Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP)
Année de publication :	2008
Importance :	125 p.
Accompagnement :	CD-ROM (intégralité du livre en PDF)
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7514-0256-2
Note générale :	Index
Catégories :	[Mots-clés] DROIT [Mots-clés] ENVIRONNEMENT [Mots-clés] JURISPRUDENCE [Mots-clés] LEGISLATION
Résumé :	"Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins." Cette version intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
Permalink :	https://doc.sportsdenature.gouv.fr/index.php?lvl=notice_display&id=311

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
006333	SH E4 FFR	Monographie	Centre de ressources PRNSN	Sciences humaines et sociales	Disponible

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