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« La notion de risque est indissociable de la pratique sportive. La crainte des conséquences dommageables doit donc conduire les acteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents graves. »Article : texte imprimé
« Roland-Garros, Marathon de Sénart, Tour de France à la voile, Merrell Oxygen Challenge, Playa Tour : l'analyse du comportement des organisateurs de ces manifestations montre que la responsabilité sociétale des organisateurs d'évènements sporti[...]Article : texte imprimé
« La deuxième chambre civile s'érige en gendarme du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l'effet d'un énergique rappel l'ordre, ceux du 18 octobr[...]
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« La judicarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportitves, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... t[...]Article : texte imprimé
« Le conseil général des Côtes d'Armor vient de publier un guide juridique sur la législation des chemins de randonnée. »texte imprimé
Stéphanie Baudot ; Bastien Brignon ; Jean-Christophe Lapoulble ; Christophe Mondou ; Marie-France Steinlé-Feuerbach ; Jean-Pierre Vial | WEKA | 2009« La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives et des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports à sensation fortes mais aggravant les risques d'accidents se sont c[...]
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Au sommaire de ce guide : le balisage et l'aménagement d'espace ; la Charte officielle du balisage ; l'environnement ; la responsabilité ; le balisage permanent ; le balisage provisoire.
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Cet ouvrage propose une « description complète des mécanismes de responsabilité susceptibles d’être mis en oeuvre en tenant compte des réalités de certains sports », que le sportif soit victime ou auteur du dommage. Il apporte « une réflexion d’[...]
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« Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différen[...]
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Tour d'horizon complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l'organisation générale d'un évènement sportif : choix de la structure et ses conséquences, contraintes administratives, contraintes sociales, contractualisation du partenar[...]
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Fabienne Martin-Therriaud ; Maud LIARAS ; Olivier Lemaître | Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) | Cahiers techniques | 2005Les principes juridiques généraux relatifs aux responsabilités encourues par les personnes physiques et morales gestionnaires d’espaces naturels, l’identification des risques, la souscription de contrats d’assurances adaptés à leurs activités.Article : texte imprimé
"La conciliation entre le droit du propriétaire privé et le besoin du sportif d'utiliser ce domaine pose des problèmes juridiques complexes. D'un côté, le propriétaire considère son droit sans limitation et de façon exclusive, de l'autre, les us[...]
