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Françoise Maurel, Directeur de publication ; Gabrielle POLLET ; France. Ministère chargé de l'environnement. Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du Développement Durable (SEEIDD) | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement | Études & documents | février 2011L'encadrement juridique actuel des voies vertes ne permet pas un développement aisé de ces voies dédiées aux déplacements doux ; l'interdiction faite aux véhicules motorisés d'y circuler ne souffre en effet aucune exception, contrainte qui détou[...]Article : texte imprimé
« Le séjour spécifique est en principe soumis à une obligation de déclaration préalable. Les autres obligations à respecter pour l'organisation de ce type de séjour seront détaillées dans la deuxième partie de l'article. «Article : texte imprimé
Cet article « rappelle la définition juridique de l'environnement spécifique, précise les dispositions applicables à un ressortissant européen qui souhaite s'établir en France comme éducateur sportif, donne une approche de contenu technique à l'[...]Article : texte imprimé
« Cette seconde fiche consacrée à la réglementation applicable au parachutisme traite des moyens matériels de secours, des procédures en cas d'accident, des équipements, de l'encadrement et de la pratique de l'activité de chute libre en souffle[...]Article : texte imprimé
« Balisés, normalisés en zone de montagne, les sentiers de VTT dont l'entretien incombe aux collectivités et/ou aux propriétaires privés font l'objet d'une vigilance extrême de la part des deux fédérations (FFC et FFCT) et du MCF (syndicat des [...]Article : texte imprimé
« En référence au Code du sport, les établissements organisant la pratique du parachutisme doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs mais aussi à des dispositions spécifiques. «texte imprimé
Ouvrage réglementaire, le Bloc marine présente la nouvelle réglementation, le journal de bord, l'atlas de navigation au 1/80 000e, le livre des feux ainsi de l'annuaire des marées et des courants.texte imprimé
« La judicarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportitves, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... t[...]Article : texte imprimé
« L'évolution des pratiques sur les territoires montagneux n'est pas sans incidences juridiques. Tour d'horizon. [Au sommaire de ce dossier] : - La loi Montagne : 25 ans déjà ! - La montagne est soumise au droit mais existe-t-il pour autant un [...]texte imprimé
(Collectif) ; Lorraine. Comité technique régional des sports de nature | Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Lorraine | 2010"Ces fiches activités visent à permettre de saisir le cadre général d'organisation et d'encadrement de chaque sport de nature, de définir et de préciser le rôle des animateurs et du directeur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et d'envisage[...]texte imprimé
Ces fiches apportent des réponses aux diverses question qui se posent en matière juridique sur la mise à disposition d'espaces en stations de montagne pour l'activité VTT de descente : - modes de gestion de l'activité VTT de descente ; - maîtris[...]Article : texte imprimé
« En référence au Code du sport, les établissements de plongée doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs mais aussi à des dispositions spécifiques fixant le cadre de la réglementation relative aux établissements qui or[...]Article : texte imprimé
« Conformément aux articles A. 322-88 à A. 322-115 du Code du sport, l'enseignement de la plongée subaquatique autonome aux mélanges autres que l'air répond à des dispositions spécifiques. «Article : texte imprimé
« La protection des skieurs suppose des mesures de sécurité et de prévention sur les sites de pratique. Les qualifications exigées pour l'enseigner et encadrer des activités de neige sont également essentielles. «Article : texte imprimé
Au sommaire de ce dossier, articles et témoignages sur le dispositif Natura 2000.