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« Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certain sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d'aptitude sportive. » un certain nombre d'activité sportives de nature figurent dans la liste des sports[...]Article : texte imprimé
« L'Assemblée nationale a adopté le 28 décembre 2016 la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (2016-1888). Que contient ce texte, venant actualiser la loi Montagne du 9 janvier 1985 ? Comment a-t-il [...]Article : texte imprimé
« La loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », a été publiée le 29 décembre 2016. Elle devait proposer une actualisation bien nécessaire de la politique de la montagne au regard des enjeux d'aujourd[...]
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« Cet ouvrage par son contenu et sa présentation, a pour vocation de faciliter l'accès aux informations juridiques essentielles destinées au personnel des pistes, des remontées mécaniques, des services de secours (PGHM, CRS, GMSP), mais égalemen[...]Article : texte imprimé
« « Montagne et Justice. Accidents de montagne. Comment s'exerce le processus judiciaire ? Que peut-il nous apporter dans nos futures prises de décisions ? » Telle était l'accroche de la soirée débat organisée par l'association La Chamoniarde [.[...]
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« Le ministère chargé des sports s’est engagé dans la démarche de simplification souhaitée par le Président de la République. Quatre chantiers ont été ouverts pour : Simplifier la vie des entreprises et des éducateurs sportifs ; Simplifier la fo[...]Article : texte imprimé
Stéphane Rapha, Auteur ; Gérard Auneau, Auteur |"Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le champ du sport a fait l'objet d'un certain dévoiement.Son imprécision et son manque d'intelligibilité rendent mala[...]Article : texte imprimé
« La notion de risque est indissociable de la pratique sportive. La crainte des conséquences dommageables doit donc conduire les acteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents graves. »Article : texte imprimé
« La directive européenne, transposée en droit français en 2009, qui régit les règles de mobilité des éducateurs sportifs, a été jugée trop contraignante. Une nouvelle directive a été élaborée. Elle doit être transposée d'ici 2016.«Article : texte imprimé
« Les nouveaux décrets des parcs nationaux de 2009 (à la suite de la nouvelle loi de 2006) prévoient que les directions de parcs promulguent, par voie d'arrêté, des réglementations « vol libre » dans le cœur des parcs, tant pour le survol à moi[...]texte imprimé
Frédéric Gilbert | Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne | Guide pratique et juridique | mars 2014Ce document technique, enrichi de l'expérience de cinq communes qui ont travaillé de concert sur le sujet, a pour ambition de fournir aux élus et aux acteurs locaux les bases d'un dialogue constructif et des règles claires à appliquer sur le ter[...]
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« Ce cahier technique a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de l'articulation des aires marines protégées entre elles, du point de vue de leur mise en place, de leur gouvernance ou encore de la gestion de ces espaces, en prése[...]Article : texte imprimé
« Le Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN) publie les résultats d'une enquête menée auprès de tous les départements de France en juin 2013, intitulée Mieux connaître les commissions et plans départementaux des espaces, sites et i[...]Article : texte imprimé
« En 1992, le parc national des Écrins a signé une première convention de partenariat concernant les pratiques de l'alpinisme et de l'escalade et, sept ans plus tard, une convention a été passée pour l'activité parapente. « La démarche a permis [...]Article : texte imprimé
« Les lieux de pratique de sports de nature font très souvent l'objet de réglementation locales de police motivées par des objectifs de maintien de l'ordre public (sécurité, tranquilité ou salubrité publique) ou de préservation de l'environnement.«Article : texte imprimé
« Cette fiche constitue le dernier volet d'une série consacrée aux EPR à vocation sportive (voir Jurisport n° 132 et 133/2013, p. 48). Elle aborde les règles relatives au contrôle des établissements sportifs recevant du public.«texte imprimé
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« Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), qui désignent désormais les séjours de vacances, les centres de loisirs, le scoutisme, etc., continuent de proposer des activités physiques. Certains animateurs se plaignent de règles trop précautionne[...]Article : texte imprimé
Gregory Durand, Directeur de publication ; Gregory Durand ; Franck Lagarde ; Philippe Marchegay ; Charles Dudognon |« Organiser un évènement, c'est s'astreindre à une multitude de contraintes et obligations. Ce dossier présente un éclairage sur les thématiques principales liées à l'organisation d'une manifestation sportives.« Au sommaire : Mais qui est-donc [...]Article : texte imprimé
« Réclamée à plusieurs reprises par le Conseil d'État et souhaitée par les défenseurs de l'environnement comme par certains acteurs du tourisme, la simplification et l'harmonisation des polices de l'environnement sont enfin mises en œuvre par un[...]Article : texte imprimé
« Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le Code de l'environnement : l'ordonnance entrera en vigueur en juillet 2013.«Article : texte imprimé
« Les associations organisant des manifestations sur ou à proximité es zones protégées « Natura 2000 » ont l'obligation d'évaluer leur incidence sur la faune et la flore sauvage. Pas si compliqué... »Bulletin : texte imprimé
Les e.cahiers de l'ENSM, n° 4 - mai 2012
2012Article : texte imprimé
Arnaud Pinguet, Directeur de publication |Les métiers sportifs de la montagne et leur droit.Article : texte imprimé
« Avec le contrôle sur les éducateurs sportifs, celui exercé sur les établissements d'activités physiques et sportives vise à promouvoir la pratique physique et sportive dans un cadre sécurisé et de qualité. L'établissement d'activités physiques[...]texte imprimé
« À la suite de la réunion de mars 2009 de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relatifs aux sports de nature, un groupe de travail autour de la thématique « randonnée motorisée » a été crée. Les réflexions de c[...]
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France. Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN) | Fiche technique | 2012Au sommaire de cette fiche : Contexte général ; L'évaluation des incidences Natura 2000 ; Quelles activités sports de nature y sont soumises ? Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ? Charte Natura 2000 et sports de nature.Article : texte imprimé
« Quelle est la politique sportive au Japon d'un point de vue législatif ? Analyse des textes et du rôle des différents acteurs (clubs sportifs, écoles, entreprises, gouvernement et collectivités locales) dans le développement et la promotion du[...]Article : texte imprimé
« La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010, instaure une réforme de la fiscalité sur l'urbanisme et l'aménagement. À compter du 1er mars 2012, la taxe d'aménagement est appelée [...]
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« Cette nouvelle édition du droit de la randonnée pédestre privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du réglement des litiges. À travers quelques décisions récente[...]texte imprimé
Françoise Maurel, Directeur de publication ; Gabrielle POLLET ; France. Ministère chargé de l'environnement. Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du Développement Durable (SEEIDD) | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement | Études & documents | février 2011L'encadrement juridique actuel des voies vertes ne permet pas un développement aisé de ces voies dédiées aux déplacements doux ; l'interdiction faite aux véhicules motorisés d'y circuler ne souffre en effet aucune exception, contrainte qui détou[...]Article : texte imprimé
« Le séjour spécifique est en principe soumis à une obligation de déclaration préalable. Les autres obligations à respecter pour l'organisation de ce type de séjour seront détaillées dans la deuxième partie de l'article. «Article : texte imprimé
Cet article « rappelle la définition juridique de l'environnement spécifique, précise les dispositions applicables à un ressortissant européen qui souhaite s'établir en France comme éducateur sportif, donne une approche de contenu technique à l'[...]Article : texte imprimé
« Cette seconde fiche consacrée à la réglementation applicable au parachutisme traite des moyens matériels de secours, des procédures en cas d'accident, des équipements, de l'encadrement et de la pratique de l'activité de chute libre en souffle[...]Article : texte imprimé
« Balisés, normalisés en zone de montagne, les sentiers de VTT dont l'entretien incombe aux collectivités et/ou aux propriétaires privés font l'objet d'une vigilance extrême de la part des deux fédérations (FFC et FFCT) et du MCF (syndicat des [...]Article : texte imprimé
« En référence au Code du sport, les établissements organisant la pratique du parachutisme doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs mais aussi à des dispositions spécifiques. «
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Ouvrage réglementaire, le Bloc marine présente la nouvelle réglementation, le journal de bord, l'atlas de navigation au 1/80 000e, le livre des feux ainsi de l'annuaire des marées et des courants.
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« La judicarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportitves, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... t[...]Article : texte imprimé
« L'évolution des pratiques sur les territoires montagneux n'est pas sans incidences juridiques. Tour d'horizon. [Au sommaire de ce dossier] : - La loi Montagne : 25 ans déjà ! - La montagne est soumise au droit mais existe-t-il pour autant un [...]texte imprimé
(Collectif) ; Lorraine. Comité technique régional des sports de nature | Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Lorraine | 2010"Ces fiches activités visent à permettre de saisir le cadre général d'organisation et d'encadrement de chaque sport de nature, de définir et de préciser le rôle des animateurs et du directeur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et d'envisage[...]texte imprimé
Ces fiches apportent des réponses aux diverses question qui se posent en matière juridique sur la mise à disposition d'espaces en stations de montagne pour l'activité VTT de descente : - modes de gestion de l'activité VTT de descente ; - maîtris[...]Article : texte imprimé
« En référence au Code du sport, les établissements de plongée doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs mais aussi à des dispositions spécifiques fixant le cadre de la réglementation relative aux établissements qui or[...]Article : texte imprimé
« Conformément aux articles A. 322-88 à A. 322-115 du Code du sport, l'enseignement de la plongée subaquatique autonome aux mélanges autres que l'air répond à des dispositions spécifiques. «Article : texte imprimé
« La protection des skieurs suppose des mesures de sécurité et de prévention sur les sites de pratique. Les qualifications exigées pour l'enseigner et encadrer des activités de neige sont également essentielles. «Article : texte imprimé
Au sommaire de ce dossier, articles et témoignages sur le dispositif Natura 2000.Article : texte imprimé
« Mini-motos, moto-cross, pit bike, dirt bike, quads sont de plus en plus utilisés en période estivale. Ces engins motorisés, souvent non receptionnés, sont à l'origine d'une recrudescence des accidents. Afin de renforcer la sécurité des usager[...]Article : texte imprimé
« L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) exprime son désaccord avec le projet de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, tel qu'il est rédigé dans sa version du 15 juin 2009. « L'adoption de c[...]Article : texte imprimé
« La fréquentation de la nature au moyen de véhicules motorisés n'a cessé de croître au cours de ces deux dernières décennies. La loi de 1991 cadre pourtant l'exercice de ce loisir. Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1 500 euros)[...]
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Au sommaire : météorologie, marrées, courants de marées, navigation astronomique, radionavigation, phares et feux, ports, renseignements administratifs. Secteurs couverts : sud Irlande, sud Angleterre, Manche, Atlantique, nord Espagne.
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Grafocarte 2009Ce document présente : - l'essentiel de la navigation (règles, signaux, balisage) ; - un atlas côtier (cartes 1/100 000) ; - la réglementation (matériel obligatoire RIPAM).
