Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (93)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
« Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certain sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d'aptitude sportive. » un certain nombre d'activité sportives de nature figurent dans la liste des sports[...]Article : texte imprimé
« L'Assemblée nationale a adopté le 28 décembre 2016 la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (2016-1888). Que contient ce texte, venant actualiser la loi Montagne du 9 janvier 1985 ? Comment a-t-il [...]Article : texte imprimé
« La loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », a été publiée le 29 décembre 2016. Elle devait proposer une actualisation bien nécessaire de la politique de la montagne au regard des enjeux d'aujourd[...]
texte imprimé
« Cet ouvrage par son contenu et sa présentation, a pour vocation de faciliter l'accès aux informations juridiques essentielles destinées au personnel des pistes, des remontées mécaniques, des services de secours (PGHM, CRS, GMSP), mais égalemen[...]Article : texte imprimé
« « Montagne et Justice. Accidents de montagne. Comment s'exerce le processus judiciaire ? Que peut-il nous apporter dans nos futures prises de décisions ? » Telle était l'accroche de la soirée débat organisée par l'association La Chamoniarde [.[...]
texte imprimé
« Le ministère chargé des sports s’est engagé dans la démarche de simplification souhaitée par le Président de la République. Quatre chantiers ont été ouverts pour : Simplifier la vie des entreprises et des éducateurs sportifs ; Simplifier la fo[...]Article : texte imprimé
Stéphane Rapha, Auteur ; Gérard Auneau, Auteur |"Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le champ du sport a fait l'objet d'un certain dévoiement.Son imprécision et son manque d'intelligibilité rendent mala[...]Article : texte imprimé
« La notion de risque est indissociable de la pratique sportive. La crainte des conséquences dommageables doit donc conduire les acteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents graves. »Article : texte imprimé
« La directive européenne, transposée en droit français en 2009, qui régit les règles de mobilité des éducateurs sportifs, a été jugée trop contraignante. Une nouvelle directive a été élaborée. Elle doit être transposée d'ici 2016.«Article : texte imprimé
« Les nouveaux décrets des parcs nationaux de 2009 (à la suite de la nouvelle loi de 2006) prévoient que les directions de parcs promulguent, par voie d'arrêté, des réglementations « vol libre » dans le cœur des parcs, tant pour le survol à moi[...]texte imprimé
Frédéric Gilbert | Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne | Guide pratique et juridique | mars 2014Ce document technique, enrichi de l'expérience de cinq communes qui ont travaillé de concert sur le sujet, a pour ambition de fournir aux élus et aux acteurs locaux les bases d'un dialogue constructif et des règles claires à appliquer sur le ter[...]
texte imprimé
« Ce cahier technique a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de l'articulation des aires marines protégées entre elles, du point de vue de leur mise en place, de leur gouvernance ou encore de la gestion de ces espaces, en prése[...]Article : texte imprimé
« Le Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN) publie les résultats d'une enquête menée auprès de tous les départements de France en juin 2013, intitulée Mieux connaître les commissions et plans départementaux des espaces, sites et i[...]Article : texte imprimé
« En 1992, le parc national des Écrins a signé une première convention de partenariat concernant les pratiques de l'alpinisme et de l'escalade et, sept ans plus tard, une convention a été passée pour l'activité parapente. « La démarche a permis [...]Article : texte imprimé
« Les lieux de pratique de sports de nature font très souvent l'objet de réglementation locales de police motivées par des objectifs de maintien de l'ordre public (sécurité, tranquilité ou salubrité publique) ou de préservation de l'environnement.«
