 | n° 130 avril 2013 | n° 131 mai 2013 | n° 132 juin 2013 | n° 134 septembre 2013 | n° 135 octobre 2013 | n° 136 novembre 2013 | n° 138 janvier 2014 |  |
| Titre : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport), n° 134. - septembre 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2013 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
« Les lieux de pratique de sports de nature font très souvent l'objet de réglementation locales de police motivées par des objectifs de maintien de l'ordre public (sécurité, tranquilité ou salubrité publique) ou de préservation de l'environnement.«
Article : texte imprimé
« La deuxième chambre civile s'érige en gendarme du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l'effet d'un énergique rappel l'ordre, ceux du 18 octobr[...]
Article : texte imprimé
« Roland-Garros, Marathon de Sénart, Tour de France à la voile, Merrell Oxygen Challenge, Playa Tour : l'analyse du comportement des organisateurs de ces manifestations montre que la responsabilité sociétale des organisateurs d'évènements sporti[...]
Article : texte imprimé
« Cette fiche constitue le dernier volet d'une série consacrée aux EPR à vocation sportive (voir Jurisport n° 132 et 133/2013, p. 48). Elle aborde les règles relatives au contrôle des établissements sportifs recevant du public.«
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| GEN_2020 | cote_genere | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Indéterminé | Disponible |
