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Article : texte imprimé
« La deuxième chambre civile s'érige en gendarme du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l'effet d'un énergique rappel l'ordre, ceux du 18 octobr[...]
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« L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal [...]
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« La judicarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportitves, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... t[...]texte imprimé
Stéphanie Baudot ; Bastien Brignon ; Jean-Christophe Lapoulble ; Christophe Mondou ; Marie-France Steinlé-Feuerbach ; Jean-Pierre Vial | WEKA | 2009« La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives et des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports à sensation fortes mais aggravant les risques d'accidents se sont c[...]
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(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication | Territorial | Les classeurs | 2007Le Droit des sports de nature donne une vue d'ensemble des questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. Cet ouvrage a été rédigé avec l'appui de nombreux experts du réseau des sports de nature. L[...]
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(Collectif) ; Frédérique Roux, Directeur de publication ; Katja Sontag, Directeur de publication ; Jean-Pierre Vial, Directeur de publication | Territorial | Les classeurs | 2007Le tome 2 couvre les thèmes suivants : police administrative, médiation territoriale, responsabilité, assurance, cotentieux, textes législatifs et réglementaires.
