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« Avec le contrôle sur les éducateurs sportifs, celui exercé sur les établissements d'activités physiques et sportives vise à promouvoir la pratique physique et sportive dans un cadre sécurisé et de qualité. L'établissement d'activités physiques[...]Article : texte imprimé
« Le Code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses prati[...]Article : texte imprimé
« C'est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d'interdire à un éducateur sportif d'exercer. On peut toutefois s'interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d'interdiction. »
