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« Dans une motivation pour le moins laconique, les magistrats toulousains ont jugé que la FFME devait être déclarée entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil (responsabilité du fait des c[...]
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Philippe Yolka ; Pierre-Henri Paillasson ; David Rontet ; Vincent Maratrat ; Franck Lagarde ; Alain Renaud ; Léo Front ; Bénédicte Cazanave ; Jean-Philippe Gary ; Olivier Guillaumont ; Sébastien Milleville ; Xavier Pin ; Patrick Vajda | Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | 2015"Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementair[...]Article : texte imprimé
« La notion de risque est indissociable de la pratique sportive. La crainte des conséquences dommageables doit donc conduire les acteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents graves. »Article : texte imprimé
« Les rédacteurs de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation n'avaient certainement pas imaginé que cette loi trouverait un jour à s'appliquer dans l'hypothèse, il est[...]
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La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et[...]Article : texte imprimé
Gregory Durand, Directeur de publication ; Gregory Durand ; Franck Lagarde ; Philippe Marchegay ; Charles Dudognon |« Organiser un évènement, c'est s'astreindre à une multitude de contraintes et obligations. Ce dossier présente un éclairage sur les thématiques principales liées à l'organisation d'une manifestation sportives.« Au sommaire : Mais qui est-donc [...]Article : texte imprimé
Franck Lagarde, Directeur de publication ; Thierry Bedos ; Antoine Le Bellec ; Thierry Rouhaud ; Frédérique Roux |« En 2000, le législateur a souhaité mettre en place un cadre juridique pour accompagner le développement « maîtrisé » des activités sportives et de loisir en milieu naturel. Malgré des politiques publiques volontaristes pour structurer ses acti[...]
