Titre : | La commune et ses chemins ruraux |
Auteurs : | Sophie PICARDO ; Jean-Michel Amayenc |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Territorial, 2005 |
Collection : | Dossier d'experts |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-585-8 |
Format : | 85 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Mots-clés] DROIT [Mots-clés] LEGISLATION [Mots-clés] SENTIER |
Résumé : |
Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière.
Ce dossier, destiné aux acteurs des collectivités locales, aborde les questions épineuses liées aux chemins ruraux. Le contenu pédagogique et pratique propose une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence ainsi que des modèles de documents autour des quatre points suivant : l'identification les chemins ruraux, leur gestion, la police des chemins ruraux et les conflits d'usages. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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006014 | SH E4 PIC | Monographie | Centre de ressources PRNSN | Sciences humaines et sociales | Disponible |