Titre : | Le tour 2014 des hautes cours (2015) |
Auteurs : | Edmond Honorat ; Alain Lacabarats |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisport (la revue juridique et économique du sport) (n° 152, avril 2015) |
Article en page(s) : | p. 17-32 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Mots-clés] JURISPRUDENCE |
Résumé : | "Les activités sportives génèrent de nombreux litiges. Ces derniers nécessitent régulièrement des prises de position de la part des hautes juridictions. Retour sur l'année 2014 avec les panoramas de la Cour de cassation et du Conseil d'État, pour analyser les décisions les plus marquantes rendues par les hautes juridictions judiciaire et administrative et apprécier la contribution de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives." |
Note de contenu : |
Panorama 2014 de jurisprudence de la Cour de cassation, p. 18
Panorama 2014 de jurisprudence du Conseil d'État, p. 25 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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008610 | KI JUR DUD | Périodique | Centre de ressources PRNSN | Kiosque | Disponible |