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Auteur France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises |
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France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises | Ministère de l'Intérieur | 2015Le ministère de l'Intérieur a publié en 2015 le Guide relatif à l'article REF 7 du règlement de sécurité contre l'incendie. « Ce document accompagne la mise en œuvre du texte en vigueur (arrêté du 20 octobre 2014). [...] Destiné aux administrati[...]